Arrêté du 29 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexion de la Charte de Déontologie de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable

Résumé. Le comportement des inspecteurs de l'environnement est maintenant officiellement réglementé.

La charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2023

Source : Légifrance