Arrêté du 29 août 2023

Article 3

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Article 3

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Nomination du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Résumé. Le chef de l'inspection générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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