En vigueur depuis le 11 septembre 2022
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Limiter le volume des messages électroniques des syndicats et organiser leur calendrier d'envoi
Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.