Arrêté du 29 août 2022

Article 8

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Article 8

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Limiter le volume des messages électroniques des syndicats et organiser leur calendrier d'envoi

Résumé. Les messages des syndicats par mail doivent être légers et montrer qui les envoie.

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

Source : Légifrance