Arrêté du 29 août 2022

Article 10

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Article 10

Un lien permettant un éventuel désabonnement de la liste de diffusion est inséré dans le pied de page de chaque message. Ce lien permet également le réabonnement volontaire de l'agent.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Mécanisme de désabonnement des listes de diffusion syndicales

Résumé. Les messages syndicaux doivent avoir un lien pour s'inscrire ou se désinscrire.

Un lien permettant un éventuel désabonnement de la liste de diffusion est inséré dans le pied de page de chaque message. Ce lien permet également le réabonnement volontaire de l'agent.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

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