Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des organisations syndicales: Droit de désabonnement
Résumé Un lien pour se désabonner ou se réabonner doit être dans chaque message syndical.
Un lien permettant un éventuel désabonnement de la liste de diffusion est inséré dans le pied de page de chaque message. Ce lien permet également le réabonnement volontaire de l'agent.
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