Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des adresses de messagerie syndicale
Résumé Les adresses syndicales enregistrées sont les seules autorisées à envoyer des messages à la messagerie professionnelle des agents.
Seule l'adresse de messagerie électronique syndicale enregistrée par l'administration concernée peut être utilisée pour l'émission de messages à destination de la messagerie électronique professionnelle des agents.
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