Arrêté du 29 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2018

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rattachement des agents à des commissions

Résumé. Les agents recrutés par certains établissements publics sont désormais rattachés à des commissions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2018Art.
- Arrêté du 14 mai 2018
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance