Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rattachement des agents à des commissions
Résumé. Les agents recrutés par certains établissements publics sont désormais rattachés à des commissions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2018Art.
- Arrêté du 14 mai 2018Art. null