Arrêté du 29 août 2018

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de l'ambassade ou du poste consulaire compétent pour la gestion de la liste électorale consulaire.
Le président de la commission de contrôle convoque, en lien avec le secrétariat, tous les membres à la réunion prévue à l'article 2 (Fonctionnement et décisions de la commission de contrôle) du présent arrêté, au moins quinze jours avant sa tenue, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Convocations pour les réunions de la commission de contrôle

Résumé. L'article explique comment les membres de la commission de contrôle sont convoqués à une réunion, avec au moins quinze jours de préavis.

Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de l'ambassade ou du poste consulaire compétent pour la gestion de la liste électorale consulaire.
Le président de la commission de contrôle convoque, en lien avec le secrétariat, tous les membres à la réunion prévue à l'article 2 (Fonctionnement et décisions de la commission de contrôle) du présent arrêté, au moins quinze jours avant sa tenue, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance