Arrêté du 29 août 2018

Article 1

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Article 1

Les Français établis hors de France qui présentent une demande d'inscription sur une liste électorale consulaire, en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur identité, de leur nationalité, et de leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Pièces nécessaires pour l'inscription des Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger doivent fournir des justificatifs d'identité, de nationalité et de résidence pour s'inscrire sur les listes électorales consulaires.

Les Français établis hors de France qui présentent une demande d'inscription sur une liste électorale consulaire, en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur identité, de leur nationalité, et de leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance