Arrêté du 29 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 1

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Changement de nom du service STEMO Drôme-Ardèche

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Drôme-Ardèche change de nom pour inclure Privas.

A modifié les dispositions suivantes :

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