JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas. »