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Suppression des coefficients de majorations familiales à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 29 août 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 septembre 2016 (Ab)
Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
Arrêté du 6 septembre 2016 · art. 1 (Ab)
Collaboration interministérielle pour l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 6 septembre 2016 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 6 septembre 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 septembre 2016