Arrêté du 29 août 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des coefficients de majorations familiales à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 6 septembre 2016 fixant les coefficients pour les majorations familiales à l'étranger est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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