Arrêté du 6 septembre 2016

Article 3

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 15 septembre 2016

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017