Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 29 août 2017 - art. 2
Créé le 15 septembre 2016
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.