Arrêté du 6 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (A, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 15 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (A, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance