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Arrêté du 29 août 2016

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Cabardès

Résumé. Un arrêté du 29 août 2016 publie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cabardès et précise les modalités de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Cabardès) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 février 2016,

Arrêtent :

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Publication du cahier des charges de l'AOC Cabardès

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cabardès est désormais publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 29 août 2016 précise où trouver le cahier des charges pour certaines activités agricoles.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e07b4e9f-6218-4721-973f-aa7dabd4cae3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 29 août 2016 confie à trois directrices générales la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Arrêté du 29 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3