Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e07b4e9f-6218-4721-973f-aa7dabd4cae3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 29 août 2016 précise où trouver le cahier des charges pour certaines activités agricoles.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e07b4e9f-6218-4721-973f-aa7dabd4cae3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance