Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011

Art. Annexe

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Publication du cahier des charges de l'AOC Cabardès

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cabardès est désormais publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011
Art. Annexe

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