Arrêté du 29 août 2016

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur le conseil des retraités militaires

Résumé. Un arrêté de 1983 sur le conseil des retraités militaires est annulé.

L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016

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