Arrêté du 29 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Hérault) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Aqueduc de Pézenas) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas

Résumé. On peut consulter la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Hérault) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Aqueduc de Pézenas) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance