En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.