Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique) sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
horaires de
service en heures
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %
Professeurs contractuels de première catégorie 18 1 093,21 1 311,85
20 983,89 1 180,67
Professeurs contractuels de deuxième
catégorie
18 1 011,52 1 213,82
20 910,37 1 092,44

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Taux d'indemnisation des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels

Résumé. Les professeurs contractuels reçoivent une indemnité pour les heures supplémentaires, avec des taux différents selon leur catégorie et leur obligation horaire.

Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique) sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
horaires de
service en heures
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %
Professeurs contractuels de première catégorie 18 1 093,21 1 311,85
20 983,89 1 180,67
Professeurs contractuels de deuxième
catégorie
18 1 011,52 1 213,82
20 910,37 1 092,44

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