Arrêté du 29 août 2016

Article 1

Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
horaires de
service en heures
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %
Professeurs contractuels de première catégorie 18 1 093,21 1 311,85
20 983,89 1 180,67
Professeurs contractuels de deuxième
catégorie
18 1 011,52 1 213,82
20 910,37 1 092,44

Historique des versions

Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
horaires de
service en heures
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %
Professeurs contractuels de première catégorie 18 1 093,21 1 311,85
20 983,89 1 180,67
Professeurs contractuels de deuxième
catégorie
18 1 011,52 1 213,82
20 910,37 1 092,44