Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels

Résumé. Un arrêté fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels à partir du 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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