En vigueur depuis le 26 septembre 2014
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.