ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 6

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Article 6

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans une caisse nationale, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

Source : Légifrance