JORF n°0222 du 25 septembre 2014

Article 6

Article 6

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.