ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 7

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Article 7

Le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel participe avec voix consultative aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y participer.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Participation aux réunions de sécurité

Résumé. Le médecin du travail peut donner son avis lors des réunions sur la sécurité, et l'inspecteur du travail peut y assister.

Le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel participe avec voix consultative aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y participer.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

Source : Légifrance