JORF n°0222 du 25 septembre 2014

Article 7

Article 7

Le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel participe avec voix consultative aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y participer.


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Version 1

Le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel participe avec voix consultative aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y participer.