ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 4

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Article 4

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet au centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) les données suivantes : le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.
Les données ainsi communiquées sont conservées par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) pour une durée maximale de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2014

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Transmission de données pour le suivi des maladies cardiaques

Résumé. Un centre spécialisé reçoit des données personnelles des assurés pour suivre leur santé cardiaque pendant 18 mois.

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet au centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) les données suivantes : le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.
Les données ainsi communiquées sont conservées par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) pour une durée maximale de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2014

Source : Légifrance