En vigueur depuis le 10 septembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur les maladies cardiaques
Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les maladies cardiaques congénitales.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.