ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 2

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Article 2

Le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) transmet à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire qu'il a recueillies lors de la prise en charge des personnes concernées au cours de leur enfance, les données suivantes :

  • le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ;
  • le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2014

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Transmission de données pour le suivi des maladies cardiaques congénitales

Résumé. Un centre spécialisé transmet des données personnelles à l'assurance maladie pour suivre les adultes ayant eu une opération cardiaque dans leur enfance.

Le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) transmet à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire qu'il a recueillies lors de la prise en charge des personnes concernées au cours de leur enfance, les données suivantes :

  • le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ;
  • le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2014

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