ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

Dans l'intérêt de la santé des personnes, les caisses primaires d'assurance maladie sollicitées par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) sont autorisées à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse postale des personnes majeures atteintes de transposition de gros vaisseaux en France et ayant bénéficié d'un « switch » artériel au cours de leur enfance afin de :

- proposer à la personne concernée de transmettre au centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) les coordonnées de son médecin spécialisé en cardiologie ou de son médecin traitant afin de vérifier leur état de santé ; ou
- proposer à la personne concernée de réintégrer un parcours de soins au sein d'un centre de compétence ou de référence des maladies cardiaques congénitales complexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2014

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Suivi médical des adultes opérés de maladies cardiaques dans l'enfance

Résumé. Les caisses d'assurance maladie peuvent utiliser un répertoire pour contacter des adultes ayant eu une opération cardiaque dans leur enfance, afin de vérifier leur santé ou les réintégrer dans un suivi médical.

Dans l'intérêt de la santé des personnes, les caisses primaires d'assurance maladie sollicitées par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) sont autorisées à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse postale des personnes majeures atteintes de transposition de gros vaisseaux en France et ayant bénéficié d'un « switch » artériel au cours de leur enfance afin de :

- proposer à la personne concernée de transmettre au centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) les coordonnées de son médecin spécialisé en cardiologie ou de son médecin traitant afin de vérifier leur état de santé ; ou
- proposer à la personne concernée de réintégrer un parcours de soins au sein d'un centre de compétence ou de référence des maladies cardiaques congénitales complexes.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2014

Source : Légifrance