En vigueur depuis le 6 septembre 2014 · Dernière version le 26 avril 2025
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Exécution d'un arrêté par le président de l'institut
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.