Arrêté du 29 août 2014

Article 9

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Article 9

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014 · Dernière version le 26 avril 2025

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Exécution d'un arrêté par le président de l'institut

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement doit appliquer cet arrêté.

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 51 : Modification des responsabilités du président de l'Institut national

En résumé. Le nom de l'Institut national de recherche agronomique a été mis à jour pour refléter son nouveau champ d'action, incluant désormais l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au vendredi 25 avril 2025

Source : Légifrance