Arrêté du 29 août 2014

Article 8

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Article 8

Les arrêtés suivants sont abrogés :

1° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;

2° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;

3° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;

4° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Suppression d'anciens arrêtés sur les examens professionnels à l'INRA

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime quatre anciens arrêtés de 1988 concernant les examens pour avancer dans la carrière à l'INRA.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

1° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;

2° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;

3° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;

4° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

Source : Légifrance