ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'un institut scientifique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'Institut national de physique nucléaire et des particules.

Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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