ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 janvier 1985 portant application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les réunions syndicales dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 1985 sur les réunions syndicales pour les enseignants est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 1985 portant application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique est abrogé.

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