Arrêté du 29 août 2012

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un nouveau site Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Consultation des listes de protection pour le site Natura 2000

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un nouveau site Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance