Arrêté du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne » (zone spéciale de conservation FR 2300150) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de :
― l'Eure : Aclou, Ajou, Ambenay, Appeville-Annebault, Authou, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Bernay, Bosc-Renoult-en-Ouche, Bosrobert, Brionne, Broglie, Calleville, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Chamblac, Champignolles, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ferrières-Saint-Hilaire, La Ferrière-sur-Risle, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Soret, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Goupillières, Grosley-sur-Risle, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Manneville-sur-Risle, Mélicourt, Menneval, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Nassandres, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Noë-Poulain, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Pont-Audemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, Romilly-la-Puthenaye, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Siméon, Selles, Serquigny, Thevray, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre ;
― l'Orne : Chaumont, Heugon, Monnai, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Le Sap-André, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Désignation d'un nouveau site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne » est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des départements de l'Eure et de l'Orne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne » (zone spéciale de conservation FR 2300150) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de :
― l'Eure : Aclou, Ajou, Ambenay, Appeville-Annebault, Authou, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Bernay, Bosc-Renoult-en-Ouche, Bosrobert, Brionne, Broglie, Calleville, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Chamblac, Champignolles, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ferrières-Saint-Hilaire, La Ferrière-sur-Risle, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Soret, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Goupillières, Grosley-sur-Risle, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Manneville-sur-Risle, Mélicourt, Menneval, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Nassandres, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Noë-Poulain, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Pont-Audemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, Romilly-la-Puthenaye, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Siméon, Selles, Serquigny, Thevray, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre ;
― l'Orne : Chaumont, Heugon, Monnai, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Le Sap-André, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance