Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
TYPE DE SUJET
MONTANT MINIMUM
MONTANT MAXIMUM
Sujets littéraires et langues
190 €
760 €
Sujets techniques et scientifiques
190 €
1 330 €
Test d'un sujet
190 €
380 €
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Rémunération pour la conception et le test de sujets d'examen
Résumé. Les taux de rémunération pour concevoir ou tester des sujets d'examen sont fixés par le directeur de l'école, avec des montants variables selon le type de sujet.
Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :