Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :

| TYPE DE SUJET |MONTANT MINIMUM|MONTANT MAXIMUM| |----------------------------------|---------------|---------------| | Sujets littéraires et langues | 190 € | 760 € | |Sujets techniques et scientifiques| 190 € | 1 330 € | | Test d'un sujet | 190 € | 380 € |