Arrêté du 29 août 2011

Article 5

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Article 5

Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :

TYPE DE SUJET

MONTANT MINIMUM

MONTANT MAXIMUM

Sujets littéraires et langues

190 €

760 €

Sujets techniques et scientifiques

190 €

1 330 €

Test d'un sujet

190 €

380 €

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération pour la conception et le test de sujets d'examen

Résumé. Les taux de rémunération pour concevoir ou tester des sujets d'examen sont fixés par le directeur de l'école, avec des montants variables selon le type de sujet.
Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
TYPE DE SUJET MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM
Sujets littéraires et langues 190 € 760 €
Sujets techniques et scientifiques 190 € 1 330 €
Test d'un sujet 190 € 380 €

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance