Arrêté du 29 août 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les personnes concourant à des tâches de surveillance lors des épreuves des examens ou concours sont rémunérées au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) affecté du nombre d'heures de présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des surveillants d'examens

Résumé. Les surveillants d'examens sont payés au SMIC horaire selon leur temps de présence.

Les personnes concourant à des tâches de surveillance lors des épreuves des examens ou concours sont rémunérées au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) affecté du nombre d'heures de présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance