Arrêté du 29 août 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone de compétence du consulat de France à Cotonou est annulé.

L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

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