En vigueur depuis le 8 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire
Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone de compétence du consulat de France à Cotonou est annulé.
L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.