Créé le 8 septembre 2011
L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.
Arrêté du 29 août 2011
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011
L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.