Arrêté du 29 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Cotonou.

L'ensemble du territoire de la République du Bénin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circonscription consulaire de l'ambassade de France au Bénin

Résumé. L'ambassade de France au Bénin couvre tout le pays.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Cotonou. L'ensemble du territoire de la République du Bénin.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance