Arrêté du 29 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance