Arrêté du 29 août 2008

Article 11

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Article 11

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.

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Dépouillement du scrutin

Résumé. Le bureau de vote compte les votants et commence à compter les voix si au moins la moitié des électeurs ont voté.

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.

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