En application du 3° du I de l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour simplifier les déclarations sociales), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises ».
Arrêté du 29 août 2005
Article 1
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Article 1
En application du 3° du I de l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour simplifier les déclarations sociales), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises ».
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