Arrêté du 29 août 2005

Article 1

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Article 1

En application du 3° du I de l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour simplifier les déclarations sociales), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En application du 3° du I de l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour simplifier les déclarations sociales), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises ».

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