JORF n°211 du 10 septembre 1996

Arrêté du 29 août 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Cergy-Pontoise, de Picardie - Jules-Verne, des Antilles et de la Guyane, de Caen, de Lille, Paris-X (Nanterre), de Rouen et de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. >>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne, de Montpellier et Paris-XI. >>

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg. >>

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Art. 4. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 1: LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE,OU SON REPRESENTANT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES INSTITUTS DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DES UNIVERSITES DE CERGY-PONTOISE,DE PICARDIE-JULES-VERNE,DES ANTILLES ET DE LA GUYANE,DE CAEN,DE LILLE,PARIS-X (NANTERRE),DE ROUEN ET DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS;

ART. 2: LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON,OU SON REPRESENTANT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES INSTITUTS DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DES UNIVERSITES DE BOURGOGNE,DE FRANCHE-COMTE,D'AUVERGNE,DE MONTPELLIER ET PARIS-XI;

ART. 3: LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ,OU SON REPRESENTANT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES INSTITUTS DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DES UNIVERSITES NANCY-II,PANTHEON-ASSAS (PARIS-II),PARIS-VAL-DE-MARNE (CRETEIL) ET ROBERT-SCHUMAN DE STRASBOURG.

Fait à Paris, le 29 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. Pochard