TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 2 DES DECRETS 66619 DU 10-08-1966 ET 68298 DU 21-03-1968 POUR LA DETERMINATION DU CLASSEMENT DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES.

FIXATION DU TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE DE STAGE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.