Art. 1er. - Le classement dans les groupes des militaires envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 21 mars 1968 susvisé.
Arrêté du 29 août 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le classement dans les groupes des militaires envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 21 mars 1968 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance