Arrêté du 29 août 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les dispositions de l'

arrêté du 15 octobre 1989 susvisé

relatives aux indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1989 susvisé relatives aux indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance