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Décret n°68-298 du 21 mars 1968

FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

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Décret n°68-298 du 21 mars 1968

Modifié parDécret n°75-235 du 8 avril 1975Décret n°76-825 du 24 août 1976Décret n°77-237 du 11 mars 1977DECRET92-159