Arrêté du 8 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Les méthodes d'essai indiquées dans l'

article 3 de l'arrêté du 29 août 1967

(

Méthodes d'essai pour le fioul domestique

)

Art. 3

Méthodes d'essai pour le fioul domestique

L'article liste les méthodes d'essai normalisées pour vérifier la qualité du fioul domestique, comme la distillation et la viscosité.

modifié susvisé ainsi que la méthode d'essai relative à la spécification de la stabilité à l'oxydation, reprises ci-après, ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du fioul domestique :

Caractéristiques et méthodes d'essai :

Distillation, NFM 07-002.

Viscosité cinématique, NF EN ISO 3104.

Teneur en soufre, NF EN 24260.

Teneur en eau, NFT 60-154.

Teneur en eau et sédiments, NFM 07-020.

Résidu du carbone Conradson, NFT 60-116 ou NF EN ISO 10370.

Indice de cétane, NFM 07-035.

Point d'éclair, NFT 60-103.

Point d'écoulement, NFT 60-105.

Point de trouble, NF EN 23015.

Stabilité à l'oxydation, NF EN ISO 12205.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 1999

Créé le 29 janvier 1998 · Abrogé le 8 septembre 1999

Les méthodes d'essai indiquées dans l'article 3 de l'arrêté du 29 août 1967 (Méthodes d'essai pour le fioul domestique) modifié susvisé ainsi que la méthode d'essai relative à la spécification de la stabilité à l'oxydation, reprises ci-après, ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du fioul domestique :

Caractéristiques et méthodes d'essai :

Distillation, NFM 07-002.

Viscosité cinématique, NF EN ISO 3104.

Teneur en soufre, NF EN 24260.

Teneur en eau, NFT 60-154.

Teneur en eau et sédiments, NFM 07-020.

Résidu du carbone Conradson, NFT 60-116 ou NF EN ISO 10370.

Indice de cétane, NFM 07-035.

Point d'éclair, NFT 60-103.

Point d'écoulement, NFT 60-105.

Point de trouble, NF EN 23015.

Stabilité à l'oxydation, NF EN ISO 12205.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-08-29 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1999

En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au mardi 7 septembre 1999

Source : Légifrance