En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la restructuration d'un service routier
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte concernant la restructuration d'un service routier en Île-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.