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Arrêté du 21 octobre 1993

HABILITANT LES PREFETS DE DEPARTEMENT A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT

Abrogé4 octobre 2026
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Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2026art. 1

En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 1993