Arrêté du 28 septembre 2023

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de la mode - vêtements » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Correspondance des épreuves et unités du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de la mode - vêtements »

Résumé. Les épreuves de l'ancien et du nouveau bac pro « Métiers de la mode - vêtements » sont mises en correspondance, et les notes conservées sont réaffectées.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de la mode - vêtements » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

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