Arrêté du 28 septembre 2023

Article 2

Créé le 1 novembre 2023

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Définition des référentiels et lexique pour les activités professionnelles

Résumé. Les descriptions des tâches, des compétences et les mots à connaître sont dans les annexes II, III et III bis de l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023