Arrêté du 28 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro pour les métiers de la couture est créé.

Il est créé la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance